Les masques

Pour les professionnels de santé, les masques sont distribués en officine de pharmacie, sur présentation d’un justificatif de leur profession.

 

Les justificatifs sont les suivants :

  • pour les professions de santé : carte professionnelle sur laquelle figure le numéro RPPS ou AMELI ainsi que, le cas échéant, document de l’université attestant de l’accueil d’un étudiant en stage ; les psychomotriciens, les diététiciens, les ergothérapeutes et les manipulateurs ERM ont également la possibilité de présenter, au choix, une attestation d’inscription au répertoire ADELI avec le numéro qui a été délivré par l’autorité compétente ;

  • pour les ostéopathes : attestation d’inscription au répertoire ADELI avec le numéro délivré par l’autorité compétente ; 

La dernière version à jour de cette fiche est disponible en permanence au lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/covid-19-recommandations-de-protection-pour-les-personnels-de-sante

 
 

Fonds de solidarité pour les
entreprises,

indépendants,
entrepreneurs

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Comment en faire la demande ?

Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :

Cas général :

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".

 

 

Je me connecte à Mon espace particulier pour en faire la demande pour mon entreprise

Aide : Pas à pas pour vous connecter | Questions-réponses sur le Fonds de solidarité

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Télécharger le document : Covic 19 fonds de solidarité mode d'emploi ==> 

Suis-je concerné par cette aide ?

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Le décret du 2 avril 2020 prévoit désormais une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n'a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement. Le formulaire de demande en ligne sera adapté dès que possible pour prendre en compte cette nouvelle formulation

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :

  • Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
     

  • Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)

 

Demande de report d’échéances.

 

A- DEMANDE DE REPORT D’ ÉCHÉANCES FISCALES

 

Impôt sur les sociétés

L’ acompte d’ IS de mars ayant déjà été télé-réglé ou télé-déclaré pour celles et ceux qui l’ont payé, il est uniquement possible d’en demander le remboursement. Aucune garantie néanmoins sur le délai de remboursement. 
 
TVA

Pas de mesure de report.   
 
Prélèvement à la source d’impôt sur les salaires

Pas de mesure de report. 
 
Impôt sur le revenu  

Le report des acomptes d’impôt d’un mois sur l’autre jusqu’ à 3(trois) fois est possible. Se rendre sur votre espace fiscal en ligne dans la rubrique « Gérer vos acomptes » (à privilégier dans le contexte actuel) et/ou moduler votre impôt (à manier avec précaution). 
 


B- DEMANDE DE REPORT D’ÉCHÉANCES SOCIALES

URSSAF des salariés

Effectuer les demandes de report des échéances de mars pour ceux qui le souhaitent. 
 
URSSAF des indépendants

L’échéance de mars est reportée automatiquement et sera lissée sur les échéances ultérieures. 
 
Caisses de retraite des indépendants

Voici les principales mesures de report annoncées à l’heure actuelle par les principales caisses.  

Se rendre sur leur site pour plus d’infos.

- CIPAV : report automatique des prochaines échéances de prélèvements, 

- CARPIMKO : suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril,

- CARMF : suspension automatique du prélèvement de début avril,

- CARCDSF : suspension automatique des prélèvements d’avril et mai. 
 
Caisse mutuelle MACSF

Pour demande de report des échéances des cotisations par prélèvement automatique contacter : erpa@macsf.fr Autre(s) caisse(s) mutuelle(s).

Se renseigner auprès du site internet dédié. 
 
Centre de gestion agréé ARAPL (pour Ile de France)

Dans le cas où la cotisation annuelle n’a pas été réglée, adresser une proposition d’échéancier avec le numéro d’adhérent à araplidf@araplidf.org  Pour info, chaque association régionale possède son site internet dédié.


C- AUTRES DEMANDES DE REPORT D’ÉCHÉANCES

Etablissements bancaires

Dans le cas d’emprunt(s) particulier ou/et professionnel, demander le formulaire « pause d’échéance Covid19 » auprès de votre conseiller. 
 
Pages jaunes

Les prélèvements automatiques peuvent être arrêtés et le paiement de l’abonnement reporté en faisant la demande à finance.clients@solocal.com
 
Consommation électrique

Electricité de France (EDF)

Uniquement contrat professionnel faire le 30 22 ou se rendre sur son espace « client EDF entreprises » activer l’onglet « COVID 19 » et remplir le formulaire à transmettre à covid.fds@edf.fr

TOTAL DIRECT ENERGIE

Pas de disposition dérogatoire pour la consommation.  Seule la demande (avant le 11 du mois) de sursoit au paiement de l’abonnement des mois d’avril et mai 2020 est susceptible d’être acceptée. S’adresser au 09 70 80 69 69

Autre(s) fournisseur(s)

Cf site(s) internet dédié(s). 
 
Consommation gaz

ENGIE  Sur demande au 34 60, pour particulier ou professionnel : report intégral des factures des mois d’avril et mai au mois de septembre 2020 avec la régularisation annuelle (payable en 2 ou 3 fois sans frais).

TOTAL DIRECT ENERGIE

Idem consommation électrique. S’adresser au 09 70 80 69 69

Autre(s) fournisseur(s)

Cf site(s) internet dédié(s). 
 

Télécharger le document : Demande de report d’échéances ==> 

 

Conférences du DR Nadia VOLF

en ligne

Chers toutes et tous,
Suite à la conférence en ligne du 25 mars 2020 sur le thème

"Renforcer son système immunitaire

et gérer le stress en temps de crise"

et aux conférences en ligne des 01 et 08 avril 2020 dédiées à vos nombreuses questions, nous vous proposons un nouveau mercredi gratuit. 

Merci d'envoyer vos questions à info@acuseminars.com

Dr Nadia Volf